1) GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise individuelle L.A.B. on Mine, représentée par M. Ludovic MATZ auprès des acheteurs professionnels ou particuliers. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2) PRESENTATION ET SERVICES PROPOSES
Fondée par des passionnés d’Histoire et d’impression 3D en plastiques, L.A.B. on Mine réalise des reproductions de matériel militaire de la Seconde Guerre Mondiale, à partir de modèles, de photos et diverses documentations pour les associations de reconstitutions historiques, collectionneurs, passionnés d'Histoire, musées… Nous proposons un catalogue de reproductions non-exhaustif et pouvons travailler également à la demande sur vos projets.
Nos reproductions d’armements sont complètements inertes et inoffensives.
3) COMMANDES ET TARIFS
Clients professionnels :
les commandes doivent être confirmées par le client en nous retournant le devis complété et signé par mail ou par courrier. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans le devis adressé au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix s’entendent nets.
Clients particuliers :
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, L.A.B. on Mine ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.
Les étapes pour conclure la vente sur notre site sont les suivantes :
1. Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »
2. Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Suivant »
3. Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Identifiez-vous », si ce dernier n’est pas encore inscrit
4. Le Client complète l’adresse de livraison souhaitée
5. Le Client est informé des modes de livraison proposés et de leurs prix
6. Le Client choisit son mode de règlement et complète si nécessaire les informations propres au mode de règlement choisi
7. Le Client accède à la page de récapitulatif de sa commande.
8. Le Client choisit son mode de paiement et est redirigé vers la page de paiement.
9. Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de L.A.B. on Mine.
La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec L.A.B. on Mine.
Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, L.A.B. on Mine se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client.
4) CONDITIONS DE PAIEMENT
Clients professionnels :
le paiement des commandes peut être effectué par chèque, virement, Paypal ou espèces.
Les commandes sont payables d’avance ou 30% à la commande et le solde avant expédition/livraison suivant le devis établi.
Tout règlement intervenant après la date figurant sur la facture fait courir, du jour de cette échéance jusqu’au recouvrement, des pénalités de retard au taux annuel de 8%.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera facturée.
Clients particuliers :
les commandes sont payables d’avance uniquement. Le règlement pourra se faire par Paypal ou carte bancaire à la commande sur notre site www.labonmine.com ou par chèque ou espèces à l’adresse indiquée à l’article 15 des CGV.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, L.A.B. on Mine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’acquéreur.
Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le site au jour de la vente. Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
L.A.B. on Mine se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Les commandes sont payables en euros.
Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
L’obligation de payer est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers notre site.
5) DELAIS, LIVRAISON ET TRANSPORT
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne peuvent donner lieu en cas de dépassement à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le client sur le devis signé/bon de commande, par La Poste, par Mondial Relay ou par transporteur privé à sa demande.
Les marchandises peuvent également être retirées à l’adresse indiquée à l’article 15 des CGV sur rendez-vous.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco de port, de contre-remboursement ou retour. Toute réclamation pour être valable devra être formulée dans les 48 heures après la livraison.
6) FRAIS DE PORT
Sauf accord écrit de L.A.B. on Mine, les frais de port sont toujours à la charge du client. Les frais de port seront évalués à la demande de prix et stipulés dans le devis pour les professionnels et dans le panier pour la vente sur notre site www.labonmine.com pour les particuliers.
7) RESERVE DE PROPRIETE
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix bien que le transfert du risque s’effectue lors de la livraison (les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur).
8) RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR, GARANTIE ET RETOUR
Nous garantissons nos produits contre tout vice caché, soit de fabrication ou de matière. Pour mettre en jeu la garantie, le client doit aviser L.A.B. on Mine dans les 5 jours de la livraison pour les vices apparents ou à sa découverte pour les vices cachés.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
En cas de non satisfaction, la marchandise doit être renvoyée sous cinq jours. Aucune pièce ne sera reprise ou échangée si elle a été utilisée ou sauf erreur de notre part. Tout emballage facturé n'est en aucun cas repris, ni remboursé.
Le retour d’une marchandise doit se faire après accord de L.A.B. on Mine.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, modification de nos produits, utilisation, cas de force majeure ou en cas d’usure normale du bien.
Notre responsabilité se limite à la présente garantie et ne saurait s'étendre au-delà. Nous déclinons toute responsabilité pour des accidents de personnes ou de choses et pour tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de l’utilisation de nos produits.
Nos articles ne sont pas des jouets et ne doivent pas être laissés à portée des enfants. De petits éléments pourraient se détacher et être avalés.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables dans le cas d’une utilisation détournée, autre que ornements de vitrines de musées et de collectionneurs ou accessoires pour reconstitutions de scènes historiques.
Nos articles sont fabriqués dans un but purement historique et commémoratif et ne font en aucun cas l’apologie d’idéologies racistes ou antisémites.
9) FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses engagements par L.A.B. on Mine, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par L.A.B. on Mine au client, signalée par tous moyens. De la même façon, L.A.B. on Mine informera le client de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 1 mois après la date de notification, le contrat serait considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par L.A.B. on Mine avant cette date seraient alors remboursées au client.
10) DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...)
(...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) »
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à L.A.B. on Mine, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit.
Le client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée à l’article 15 des CGV, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires et les articles éventuellement offerts.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seuls les frais et risques de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, L.A.B. on Mine pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
L.A.B. on Mine s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant sa volonté de rétractation. Cependant, nous sommes en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.
11) TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cas de la relation contractuelle qui lie L.A.B. on Mine et le client, les données personnelles collectées et traitées par L.A.B. on Mine le sont aux fins exclusives de l’exécution de la commande. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement vous concernant.
Pour cela nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : labonmine@sfr.fr
12) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nos produits sont fabriqués à partir de relevés effectués sur des modèles authentiques neutralisés ou démilitarisés et de documentations historiques. Les plans qui en résultent sont notre propriété et ne pourraient être reproduits ou diffusés sans notre accord. De même, nos produits ne pourront être copiés, même partiellement sans notre accord.
L'ensemble du contenu de nos publications FACEBOOK/INSTAGRAM ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, photos, vidéos) est la propriété de L.A.B. on Mine ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si L.A.B. on Mine donne son autorisation préalable.
13) DOUANE
Pour les reproductions d’armes ou de munitions, il est à la charge de l’acheteur de se renseigner sur les règles douanières en vigueur dans le pays de livraison. Nous ne serions en aucun cas responsable si le colis devait être retenu comme produit relatif aux armes.
Si le colis devait nous être retourné dans son état d’origine, la commande serait remboursée intégralement hors frais de port. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
14) JURIDICTION
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
En cas de litige de toute nature ou de contestation, seul sera compétent le tribunal de METZ.
15) CONTACT
MICRO-ENTREPRISE : L.A.B. on Mine
Enregistrement à la C.M.A.R. Grand Est
N° SIRET : 530 395 961 00028
CODE APE : 3299Z
REPRESENTANT : M. Ludovic MATZ
ADRESSE POSTALE : 71 rue des Armoisières 57000 METZ
TELEPHONE : (+33) 06.32.67.42.74.
COURRIEL : labonmine@sfr.fr